Checklist : ce qu'il faut vérifier avant de choisir un outil de preuve numérique

Un marché qui s'est multiplié, avec des promesses parfois floues

Les outils de « preuve numérique » ou de « constat » par application se sont multipliés ces dernières années. Certains sont rigoureux, d'autres vendent des promesses qu'ils ne peuvent pas tenir. Voici les questions à poser avant de choisir, sans viser un outil en particulier.

Que scelle réellement l'outil ?

Un vrai scellement repose sur une empreinte cryptographique du fichier (SHA-256 ou équivalent) et un horodatage délivré par un tiers indépendant. Un simple enregistrement de date sur le serveur de l'éditeur, sans empreinte ni tiers, ne vous donne rien de vérifiable. Une question tranche : un tiers, sans compte ni accès particulier, peut-il vérifier lui-même le certificat ?

Peut-il sceller autre chose qu'une photo ?

Une mission de terrain ne se limite pas à la photo : une vidéo, un commentaire vocal, un plan ou un rapport PDF font aussi partie du dossier. Un outil limité à la photo vous obligera à jongler avec d'autres solutions. Vérifiez que le même mécanisme de scellement s'applique à tous vos types de fichiers.

Quel niveau d'horodatage, et est-ce dit clairement ?

Il existe une différence juridique réelle entre un horodatage standard (RFC 3161) et un horodatage qualifié eIDAS : avec le second, c'est à l'adversaire de prouver que la date est fausse. Un outil sérieux dit clairement lequel il délivre, pas seulement dans une documentation difficile à retrouver.

Où vont les données, et pour combien de temps ?

Demandez où sont stockées les données, sous quelle juridiction, pour quelle durée, et ce que devient votre dossier si l'éditeur cesse son activité. Un outil sérieux vous rend vos preuves sous une forme que vous gardez chez vous, sans dépendance à sa plateforme.

Que prétend l'outil sur sa valeur juridique ?

Méfiez-vous de toute promesse de « preuve incontestable » ou d'outil qui prétendrait remplacer un professionnel assermenté. Un outil sérieux explique ce qu'il garantit techniquement et laisse la question de la force probante à sa juste place : l'appréciation souveraine du juge, jamais une garantie commerciale.

La bonne question à se poser

Avant de signer, demandez-vous : si ce certificat devait être présenté devant un tribunal, l'éditeur pourrait-il expliquer précisément, techniquement, ce qu'il prouve et ce qu'il ne prouve pas ? Si la réponse est vague, c'est un signal.

Ce que ChronoCert répond à chacune de ces questions

Chaque pièce est scellée, et sa date est attestée par une autorité d'horodatage indépendante ; n'importe qui la vérifie en ligne sur chronocert.fr, sans compte. Photo, vidéo, commentaire vocal : même scellement. Standard inclus partout, qualifié eIDAS en option sur chaque formule payante, et nous le disons noir sur blanc. Vos originaux et votre dossier de preuve sont livrés sur votre propre stockage ; ChronoCert ne garde que les éléments de preuve et une miniature. Quant à la valeur juridique, elle est appréciée par le juge, et nous l'écrivons.