Tarifs

Moins cher qu'un seul
litige mal documenté

Une seule preuve, la même pour tous. Vous ne choisissez que le volume. Sans engagement, résiliable au mois, aucune surprise sur la facture.

200–600 €
un constat de commissaire de justice, pour un seul instant
moins de 2 € / jour
ChronoCert Essentiel : chaque photo scellée, toute l'année
1 seul
litige évité rembourse des années d'abonnement

Le constat de commissaire de justice reste irremplaçable quand un officier public doit constater ; ChronoCert scelle tout le reste, tous les jours. Voir où se situe ChronoCert dans la hiérarchie des preuves.

Achat en ligne bientôt disponible. En attendant, un message suffit : nous ouvrons votre compte à la demande, sous 24 heures ouvrables. Prix HT / mois ; paiement annuel −20 %.

Le gratuit scelle exactement comme le Pro. Même scellement, même horodatage par une autorité indépendante, même certificat, même dossier de preuve. Ce que vous achetez, c'est le volume et le nombre de terminaux (tablettes, téléphones, drones) : 10 pour essayer, puis 300, 1 000 ou 5 000 par mois pour travailler. L'horodatage qualifié eIDAS s'ajoute au mois, sur chaque formule payante, quand un dossier le mérite — la différence entre les deux est expliquée ici.

Le socle, identique pour toutes les formules

Gratuite ou payante, chaque formule scelle exactement de la même façon. Une formule ne change ni la preuve ni sa valeur : elle change uniquement le nombre de certifications par mois.

  • Scellement et horodatage standard eIDAS par une autorité indépendante
  • Certificat et dossier de preuve en PDF, code QR
  • Portail public de vérification, sans compte
  • Commentaire vocal scellé, avec transcription
  • Livraison des fichiers chez vous (une destination) : vos originaux restent chez vous, ChronoCert garde la preuve et une miniature
  • Option horodatage qualifié eIDAS, activable au mois sur les formules payantes
Découverte
Pour essayer
Prise en main, bouche-à-oreille
Gratuit
10 certifications pour essayer
Demander un accès anticipé
  • 10 certifications
  • 1 terminal
  • Tout le socle ChronoCert, sans restriction
  • Le temps de voir votre premier dossier de preuve arriver
Terrain
L'essentiel terrain
Artisan, télépilote solo, expert occasionnel
€29
HT / mois
Demander un accès anticipé
  • 300 certifications / mois
  • 2 terminaux
  • Tout le socle ChronoCert, sans restriction
  • Option eIDAS qualifié, activable au mois
Essentiel
La preuve au quotidien
Géomètre, expert d'assurance, pro régulier
€59
HT / mois
Demander un accès anticipé
  • 1 000 certifications / mois
  • 5 terminaux
  • Tout le socle ChronoCert, sans restriction
  • Option eIDAS qualifié, activable au mois
Pro
Le volume
PME, bureau d'études, cabinet d'expertise
€199
HT / mois
Demander un accès anticipé
  • 5 000 certifications / mois
  • 10 terminaux
  • Tout le socle ChronoCert, sans restriction
  • Option eIDAS qualifié, activable au mois
Enterprise
Preuve renforcée et conformité
Grands comptes, assureurs, réseaux nationaux
dès 490 €
sur devis, selon vos volumes
Demander un devis
  • Volumes au-delà de 5 000 certifications / mois, sur devis
  • Terminaux selon la taille de votre flotte
  • Tout le socle ChronoCert, sans restriction
  • Horodatage qualifié eIDAS inclus
  • Archivage à valeur probante (SAE), à venir
  • DPA signé · accompagnement dédié
L'option horodatage qualifié eIDAS

Même scellement, même dossier — mais l'horodatage est délivré par un prestataire qualifié inscrit sur la liste de confiance européenne, ce qui donne à la date une présomption légale d'exactitude (règlement eIDAS, article 41) : c'est à l'adversaire de prouver le contraire. L'option se prend au mois, en plus de votre formule, et couvre toutes vos certifications du mois, tolérance comprise ; les émissions hors forfait restent en horodatage standard (conditions générales, article 5).

Formule Certifications couvertes Option eIDAS
Terrain jusqu'à 300 / mois + 59 € HT / mois
Essentiel jusqu'à 1 000 / mois + 189 € HT / mois
Pro jusqu'à 5 000 / mois + 649 € HT / mois
Enterprise selon devis incluse

Pas d'option sur la formule Découverte. L'option s'active et se résilie au mois ; le prix est fixe quel que soit le nombre de certifications réellement qualifiées dans le mois.

Le dossier de mission
49 € HT
le dossier, à l'unité, sur toutes les formules, utilisable un an, non remboursable

Pour une mission ponctuelle, sans abonnement, ou quand le forfait du mois est épuisé.

Demander un accès anticipé
  • 50 pièces, prises le même jour
  • Un lieu : 5 km autour de la première pièce géolocalisée
  • Horodatage qualifié eIDAS sur chaque pièce du dossier
  • Même scellement, même certificat

Conditions d'utilisation des dossiers : conditions générales, article 5.

Où se situe ChronoCert dans la hiérarchie des preuves

Tout en haut, juridiquement, il y a l'officier public. ChronoCert est moins cher et n'a pas la même valeur. Mais ChronoCert fait ce que l'officier public ne peut pas faire : être là à chaque photo, tous les jours, et garder la trace du moment où personne n'aurait pu le faire venir.

1
Constat de commissaire de justice Le sommet. Ce n'est pas nous.
QuiUn officier public (l'huissier de justice, aujourd'hui commissaire de justice) constate lui-même, sur place.
Devant un jugeSes constatations font foi jusqu'à preuve contraire. C'est à l'adversaire de démontrer qu'elles sont fausses.
PrixDe 200 à 600 € par constat, pour un instant donné.
QuandContentieux engagé, enjeu lourd, partie adverse qui contestera tout. Irremplaçable. Mais il constate ce qu'il voit le jour où il vient : sur un fait déjà passé, l'instant est perdu si rien ne l'a enregistré.
2
Horodatage électronique qualifié eIDAS C'est nous
QuiUn prestataire qualifié par l'ANSSI, inscrit sur la liste de confiance européenne, date votre fichier.
Devant un jugePrésomption légale (règlement eIDAS, art. 41) : la date et l'intégrité du fichier sont tenues pour exactes. C'est à l'adversaire de prouver le contraire, pas à vous.
Chez ChronoCertActivable au mois sur chaque formule payante. Votre scellement monte d'un cran, sans rien changer à votre façon de travailler.
3
Scellement technique documenté C'est nous
QuoiChaque photo, vidéo ou commentaire vocal est scellé : la moindre retouche ultérieure se voit, et la date est attestée par une autorité d'horodatage indépendante. Chaque pièce a son certificat, lisible par un juge, et une vérification publique en un clic.
Devant un jugeRecevable et apprécié sur pièces (code civil, art. 1358 et 1366). Le dossier de preuve lui donne de quoi l'apprécier : la date attestée par un tiers, la preuve que le fichier n'a pas changé depuis, et la date et le lieu de prise de vue tels que l'appareil les a enregistrés.
PrixQuelques centimes par fichier. Chaque capture, tous les jours, sans avoir à se demander si elle mérite un constat.
QuandAvant le litige, sur tout ce qu'un officier public ne peut pas venir constater chaque jour.
4
Photo brute d'un smartphone Le point de départ
QuoiLe fichier tel qu'il sort de l'appareil : date et position modifiables en deux clics, aucun tiers, aucune trace de ce qui s'est passé entre la prise de vue et l'envoi.
Devant un jugeRecevable, mais contestable en une phrase. Sans scellement, c'est ce que vous produisez aujourd'hui.

Le commissaire de justice constate ce qu'il voit, le jour où il vient. Le litige, lui, porte sur un moment déjà passé. On n'appelle pas un officier public sur chaque étape d'un chantier : le coût et le délai l'interdisent. Quand il intervient, le béton est coulé, la cloison fermée, le désordre repris. De ce moment-là, il ne subsiste que ce qui a été enregistré sur le coup. ChronoCert scelle chaque prise de vue, à un coût qui permet de le faire systématiquement, sans avoir à deviner quelle photo comptera. Sur un dossier à fort enjeu, l'officier public reste irremplaçable : il constatera alors la vérification de votre dossier et son résultat, à sa date.

Ordonnance n° 2016-728, art. 1er II · Règlement (UE) n° 910/2014, art. 41 · Code civil, art. 1358 et 1366.

Faut-il aller jusqu'à l'horodatage qualifié eIDAS ?

Toutes nos offres scellent déjà avec un horodatage standard, recevable en justice. L'eIDAS qualifié ajoute une présomption légale. Voici, en clair, ce que ça change.

Horodatage standard
Inclus dans toutes les offres		 Horodatage qualifié eIDAS
En option, au dossier / Enterprise
Tiers de confiance Autorité d'horodatage indépendante Prestataire qualifié inscrit sur la liste de confiance européenne, qualifié par l'ANSSI
Ce que ça garantit Intégrité du fichier + date attestée par un tiers, recevable La même chose, plus une présomption légale d'exactitude de la date (règlement eIDAS, art. 41)
Devant un juge Vous démontrez la fiabilité, dossier de preuve à l'appui Charge de la preuve renversée : c'est à l'adversaire de prouver que la date est fausse
Idéal pour Preuve en amont, usage courant, volume Contentieux à fort enjeu, exigence de conformité
Coût Inclus Option mensuelle fixe par formule, ou dossier de mission à 49 € HT (voir plus haut)

Au quotidien, l'horodatage standard suffit. Pour une mission dont vous savez qu'elle peut finir devant un tribunal, activez l'option avant de la commencer : chaque pièce scellée pendant cette période reçoit l'horodatage qualifié, et pour ces pièces la charge de la preuve change de camp. Sans abonnement, ou une fois le forfait du mois épuisé, un dossier de mission donne l'horodatage qualifié à chacune de ses pièces. Une pièce déjà scellée garde son horodatage. Sans changer d'outil, sans changer d'habitude.

Un constat de commissaire de justice coûte 200 à 600 €, pour un seul instant.
ChronoCert coûte moins de 2 € par jour, pour chaque photo.

La vraie question n'est pas combien coûte la preuve.
C'est combien coûte son absence.

Questions fréquentes

Les questions qu'on nous pose avant de signer. Réponses sans détour.

Que devient ma photo après le scellement ?
Vos fichiers restent vos fichiers : après scellement, la photo est livrée vers votre stockage, ou reste simplement sur votre appareil si vous n'en avez pas configuré. Vos originaux restent chez vous ; ChronoCert garde la preuve et une miniature, pour la recherche visuelle. Ce que ChronoCert conserve (et sauvegarde chaque jour), ce sont les éléments de preuve : empreinte numérique, horodatage, certificat. Ils permettent d'établir, à tout moment, que le fichier que vous présentez est bien celui qui a été scellé, à la date attestée.
Puis-je prouver qu'une image n'a pas été modifiée ?
Oui, à condition de présenter le fichier original que vous avez conservé. ChronoCert, ou n'importe quel tiers sur le portail public de vérification, compare son empreinte numérique à celle du certificat.
  • Empreinte identique = fichier strictement identique au scellement
  • Empreinte différente = ce n'est pas le fichier scellé (une copie réenregistrée ou redimensionnée suffit à changer l'empreinte)
Que se passe-t-il si je perds mon fichier original ?
Vos fichiers sont sous votre garde : ChronoCert les livre, il n'en est pas le dépositaire. Si l'original est perdu, il restera :
  • l'empreinte numérique et l'horodatage
  • le certificat
de quoi établir qu'un fichier retrouvé est bien l'original, mais pas de quoi restituer l'image elle-même. Conservez vos fichiers dans votre propre stockage, comme vos autres documents de valeur.
Puis-je changer d'offre en cours de route ?
Oui, à tout moment. Contactez-nous : l'upgrade est immédiat et le downgrade prend effet au cycle suivant. Vos preuves sont conservées pendant tout l'abonnement, puis cinq ans après la résiliation, quelle que soit l'offre (conditions générales, article 8).
Qu'est-ce que le scellement eIDAS qualifié ?
C'est un horodatage délivré par un prestataire qualifié au sens du règlement européen eIDAS, qui bénéficie d'une présomption légale d'exactitude de la date (article 41.2). L'option s'active au mois sur chaque formule payante. Sans l'option, la date est attestée par une autorité d'horodatage indépendante : cet horodatage ne peut être écarté en justice au seul motif qu'il est électronique (article 41.1).
Mes données sont-elles hébergées en Europe ?
Oui. L'infrastructure ChronoCert est hébergée dans l'Union européenne, conforme au RGPD. Seul le paiement, confié à Stripe, peut donner lieu à un transfert encadré par des clauses contractuelles types ; vos fichiers et vos preuves restent dans l'Union.
Combien de temps faut-il pour sceller une photo ?
Le scellement est immédiat : la photo est scellée et horodatée par une autorité indépendante en quelques secondes. Le certificat PDF est ensuite généré et joint automatiquement au paquet de preuve livré sur votre stockage, avec l'horodatage et, s'il y a lieu, le commentaire vocal transcrit.