ChronoCert est un tiers de scellement, pas un cloud de photos. Tout est construit pour qu'une preuve
tienne le jour où on la conteste : intégrité, date, traçabilité, et vérification sans dépendre de nous.
Intégrité
Chaque fichier est scellé. La moindre retouche ultérieure se voit, et n'importe qui peut le vérifier.
Vérification publique en ligne, sans compte ChronoCert
Certificat PDF avec QR code pour chaque pièce
Horodatage indépendant
La date et l'heure sont attestées par une autorité d'horodatage indépendante, dans le cadre du règlement européen eIDAS.
Un horodatage électronique ne peut être écarté au seul motif qu'il est électronique (eIDAS, art. 41)
Horodatage qualifié eIDAS en option : présomption d'exactitude de la date et d'intégrité
Souveraineté des données
Vos originaux restent sous votre garde : ChronoCert scelle, conserve les éléments de preuve, et la vérification reste ouverte à tous.
Vérification publique, par n'importe qui, sans compte
Éléments de preuve sauvegardés chaque jour
Dépose automatique du dossier de preuve vers votre stockage (OneDrive, Google Drive, S3, SFTP)
Traçabilité
Chaque réception, scellement, horodatage, livraison et suppression est tracé. L'historique d'une preuve ne se réécrit pas sans que cela se voie.
Historique de chaque preuve conservé
Surveillance des anomalies côté exploitant
Où se situe ChronoCert dans la hiérarchie des preuves
Tout en haut, juridiquement, il y a l'officier public.
ChronoCert est moins cher et n'a pas la même valeur.
Mais ChronoCert fait ce que l'officier public ne peut pas faire : être là à chaque photo, tous les jours,
et garder la trace du moment où personne n'aurait pu le faire venir.
1
Constat de commissaire de justiceLe sommet. Ce n'est pas nous.
QuiUn officier public (l'huissier de justice, aujourd'hui commissaire de justice) constate lui-même, sur place.
Devant un jugeSes constatations font foi jusqu'à preuve contraire. C'est à l'adversaire de démontrer qu'elles sont fausses.
PrixDe 200 à 600 € par constat, pour un instant donné.
QuandContentieux engagé, enjeu lourd, partie adverse qui contestera tout. Irremplaçable. Mais il constate ce qu'il voit le jour où il vient : sur un fait déjà passé, l'instant est perdu si rien ne l'a enregistré.
2
Horodatage électronique qualifié eIDASC'est nous
QuiUn prestataire qualifié par l'ANSSI, inscrit sur la liste de confiance européenne, date votre fichier.
Devant un jugePrésomption légale (règlement eIDAS, art. 41) : la date et l'intégrité du fichier sont tenues pour exactes. C'est à l'adversaire de prouver le contraire, pas à vous.
Chez ChronoCertActivable au mois sur chaque formule payante. Votre scellement monte d'un cran, sans rien changer à votre façon de travailler.
3
Scellement technique documentéC'est nous
QuoiChaque photo, vidéo ou commentaire vocal est scellé : la moindre retouche ultérieure se voit, et la date est attestée par une autorité d'horodatage indépendante. Chaque pièce a son certificat, lisible par un juge, et une vérification publique en un clic.
Devant un jugeRecevable et apprécié sur pièces (code civil, art. 1358 et 1366). Le dossier de preuve lui donne de quoi l'apprécier : la date attestée par un tiers, la preuve que le fichier n'a pas changé depuis, et la date et le lieu de prise de vue tels que l'appareil les a enregistrés.
PrixQuelques centimes par fichier. Chaque capture, tous les jours, sans avoir à se demander si elle mérite un constat.
QuandAvant le litige, sur tout ce qu'un officier public ne peut pas venir constater chaque jour.
4
Photo brute d'un smartphoneLe point de départ
QuoiLe fichier tel qu'il sort de l'appareil : date et position modifiables en deux clics, aucun tiers, aucune trace de ce qui s'est passé entre la prise de vue et l'envoi.
Devant un jugeRecevable, mais contestable en une phrase. Sans scellement, c'est ce que vous produisez aujourd'hui.
Le commissaire de justice constate ce qu'il voit, le jour où il vient. Le litige, lui, porte sur un moment déjà passé.
On n'appelle pas un officier public sur chaque étape d'un chantier : le coût et le délai l'interdisent. Quand il intervient, le béton est coulé, la cloison fermée, le désordre repris. De ce moment-là, il ne subsiste que ce qui a été enregistré sur le coup.
ChronoCert scelle chaque prise de vue, à un coût qui permet de le faire systématiquement, sans avoir à deviner quelle photo comptera. Sur un dossier à fort enjeu, l'officier public reste irremplaçable : il constatera alors la vérification de votre dossier et son résultat, à sa date.
Ordonnance n° 2016-728, art. 1er II · Règlement (UE) n° 910/2014, art. 41 · Code civil, art. 1358 et 1366.
Conformité et normes
Des standards reconnus, pas du marketing.
RGPD
Hébergement UE Fichiers et preuves dans l'UE
eIDAS
Horodatage qualifié en option
Vérification publique
Par n'importe qui Sans compte
Hébergement et protection des données
L'essentiel, en clair.
Hébergement
Datacenters européens ; fichiers et preuves dans l'Union européenne (seul le paiement est confié à Stripe)
Chiffrement
Échanges chiffrés ; accès à vos stockages chiffrés ; vos originaux restent chez vous, ChronoCert garde la preuve et une miniature
Horodatage
Autorité d'horodatage indépendante (qualifiée eIDAS en option)
Stockage
Fichiers livrés chez le client ; éléments de preuve conservés et sauvegardés chaque jour
Accès
Applications authentifiées, clés jamais stockées en clair
Une question sur la chaîne de preuve ?
Posez-la. Nous répondons sur pièces, pas sur plaquette, sous 24 heures ouvrables.