Version 5, 10 octobre 2026 (paiement confié à Stripe, articles 2 et 3 ; Certigna pour les pièces qui reçoivent un horodatage qualifié ; caméras de chantier et leur compte de dépôt ; conservation des commentaires vocaux et des images de caméra ; corbeille de 30 jours, article 6). Version 4, 18 septembre 2026 (liens de prospection : un code propre à leur destinataire, articles 3, 4 et 8). Version 3, 9 septembre 2026 (destinataires mis à jour : autorité d'horodatage qualifiée, stockages choisis par le client, mesure d'audience hébergée par nous ; canal « Documents » ; suppression définitive par le titulaire ; consultations sorties du registre). Version 2, 21 août 2026. Cette politique décrit ce que le service fait réellement de vos données, avec la liste exacte des destinataires.
VISUAL ALSACE (SARL unipersonnelle, anciennement dénommée VISUAL LOCATION, SIREN 534 663 943, 19 rue des Prairies, 67120 Ernolsheim-Bruche ; ChronoCert en est la marque) agit en responsable de traitement pour les comptes, la facturation et le portail de vérification, et en sous-traitant pour les contenus que ses clients font sceller : le client reste responsable de ce qu'il capte (personnes, lieux, biens visibles sur ses images).
Compte : e-mail, nom, société, SIREN, mot de passe (haché, jamais lisible), date et version des conditions (et de la politique de certification) acceptées avec l'adresse d'origine : la preuve du consentement. Paiement : formule souscrite, dossiers de mission achetés, identifiant client attribué par le prestataire de paiement ; jamais le numéro de carte. Usage : clés API (seule leur empreinte est stockée), certifications émises et leurs relevés (dont les métadonnées de l'appareil : date, position GPS, modèle, réglages). Documents déposés (canal « Documents ») : le fichier lui-même est traité comme un contenu du client (article 1) ; le serveur n'en lit que des données techniques (type réel, taille, nombre de pages, titre inscrit dans le fichier) et le compte qui a déposé. Commentaires vocaux : l'enregistrement et sa transcription, produite sur nos propres serveurs, sans transmission à un tiers. Caméras de chantier : le compte de dépôt de chaque caméra rattachée (identifiant, réglages, mode d'accès) et les images qu'elle y dépose, traitées comme des contenus du client (article 1). Registre : les événements du service (émission, livraison, effacement, suppression, refus) avec l'adresse IP de l'auteur de l'action. Consultations du portail public : depuis le 5 septembre 2026 elles ne sont plus inscrites au registre mais au journal technique du serveur (adresse IP, page consultée, date), voir l'article 4.
Aucun outil publicitaire, aucun traceur tiers, aucune revente de données.
Compte : tant qu'il est actif, puis supprimé sur demande. Éléments de preuve (empreintes, jetons, relevés, certificats) : pendant l'abonnement puis cinq ans après la résiliation, conformément aux conditions générales, sauf suppression définitive demandée plus tôt par le titulaire (article 6). Registre : les inscriptions du registre chaîné ne sont pas supprimables, car c'est sa fonction probatoire ; cette conservation est fondée sur la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice (article 17.3.e du RGPD). Journal technique du serveur (accès, refus, consultations du portail, avec adresses IP) : un an en ligne, puis archives mensuelles scellées conservées cinq ans hors du serveur, aux seules fins de sécurité et de preuve. Fichiers reçus : livrés chez le client puis effacés, ou effacés au plus tard après 24 heures s'il n'a pas de destination. Deux exceptions : un commentaire vocal est conservé avec sa transcription jusqu'à sa suppression par le titulaire ; les images d'une caméra scellée en lot du jour restent sur le serveur jusqu'à la livraison du lot, au lendemain (sans destination, elles sont effacées après 24 heures et les preuves du jour gardées 30 jours). Liens de prospection : les adresses IP des clics sont effacées au bout de six mois ; le rattachement d'une visite à un contact est conservé au plus trois ans après le dernier échange avec lui.
L'exécution du contrat (fournir le service souscrit), l'intérêt légitime (sécurité, traçabilité des consultations du portail public, prévention de la fraude, suivi de la relation avec un contact professionnel à qui nous avons écrit ; il peut s'y opposer à tout moment, article 6), et les obligations légales (facturation). Les positions GPS contenues dans les images relèvent de la responsabilité du client qui les capte.
Accès, rectification, effacement, limitation, portabilité et opposition, dans les conditions du RGPD, en écrivant à contact@visual.alsace. Le titulaire d'une pièce peut la supprimer lui-même depuis son tableau de bord : elle passe d'abord à la corbeille, d'où il peut l'annuler pendant 30 jours ; passé ce délai, ou plus tôt s'il l'efface depuis la corbeille, la suppression devient définitive (fichier, éléments de preuve, aperçu, son, transcription, dossier de preuve effacés, liens de partage révoqués), comme le décrit la politique de certification. Une exception, assumée et affichée : les inscriptions du registre chaîné ne peuvent pas être effacées, y compris la trace qu'une pièce a existé puis a été supprimée (article 17.3.e : un registre de preuve effaçable ne protégerait personne) ; elles ne contiennent ni le fichier ni son contenu. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
Mots de passe hachés, clés API stockées par empreinte, journal en ajout seul dont un résumé quotidien est déposé hors du serveur, sauvegardes quotidiennes, accès chiffrés. Le détail du fonctionnement probatoire est public : politique de certification.
Un seul témoin (cookie) technique de session, nécessaire à la connexion. La mesure d'audience, hébergée par nous, ne pose aucun cookie et ne conserve aucun identifiant, hormis le code porté par un lien de prospection (article 3). Pas de traceurs publicitaires, pas de mesure d'audience tierce, donc pas de bandeau à accepter.
Pour toute question relative aux données : contact@visual.alsace, ou par courrier au siège indiqué à l'article 1.