Politique de confidentialité

1. Qui traite vos données

VISUAL LOCATION (SARL, SIREN 534 663 943, 19 rue des Prairies, 67120 Ernolsheim-Bruche ; ChronoCert en est la marque) agit en responsable de traitement pour les comptes, la facturation et le portail de vérification, et en sous-traitant pour les contenus que ses clients font sceller : le client reste responsable de ce qu'il capte (personnes, lieux, biens visibles sur ses images).

2. Ce qui est collecté

Compte : e-mail, nom, société, SIREN, mot de passe (haché, jamais lisible), date et version des conditions acceptées avec l'adresse d'origine : la preuve du consentement. Usage : clés API (seule leur empreinte est stockée), certifications émises et leurs relevés (dont les métadonnées de l'appareil : date, position GPS, modèle, réglages). Registre : les événements du service (émission, livraison, consultation d'un certificat, refus) avec l'adresse IP de l'auteur de l'action.

3. À qui vos données sont transmises : la liste exacte

• Hetzner Online GmbH (Allemagne) : hébergement de l'ensemble du service, dans l'Union européenne.
• Autorité d'horodatage (protocole RFC 3161) : reçoit uniquement l'empreinte du fichier : une suite de chiffres qui ne permet pas de reconstituer l'image. Jamais l'image elle-même, jamais vos coordonnées.
• OpenStreetMap / Nominatim : pour nommer le lieu d'une prise de vue, une position arrondie à une centaine de mètres est transmise ; jamais les coordonnées exactes, qui restent dans le dossier de preuve.
• OVH (France) : acheminement des e-mails du service (bienvenue, confirmation d'adresse, rappels).
• Sauvegardes : une copie quotidienne des données du service est conservée sur un stockage distinct du serveur, dans l'Union européenne, aux seules fins de continuité.

Aucun outil publicitaire, aucun traceur tiers, aucune revente de données. Le jour où un prestataire de paiement sera activé, il sera ajouté à cette liste avant le premier encaissement.

4. Combien de temps

Compte : tant qu'il est actif, puis supprimé sur demande. Éléments de preuve (empreintes, jetons, relevés, certificats) : pendant l'abonnement puis cinq ans après la résiliation, conformément aux conditions générales. Registre : les inscriptions du registre chaîné ne sont pas supprimables, car c'est sa fonction probatoire ; cette conservation est fondée sur la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice (article 17.3.e du RGPD).

5. Sur quelles bases

L'exécution du contrat (fournir le service souscrit), l'intérêt légitime (sécurité, traçabilité des consultations du portail public, prévention de la fraude), et les obligations légales (facturation). Les positions GPS contenues dans les images relèvent de la responsabilité du client qui les capte.

6. Vos droits

Accès, rectification, effacement, limitation, portabilité et opposition, dans les conditions du RGPD, en écrivant à contact@visual.alsace. Une exception, assumée et affichée : les certifications émises et les inscriptions du registre ne peuvent pas être effacées (article 17.3.e : un registre de preuve effaçable ne protégerait personne). Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

7. Sécurité

Mots de passe hachés, clés API stockées par empreinte, journal en ajout seul dont un résumé quotidien est déposé hors du serveur, sauvegardes quotidiennes, accès chiffrés. Le détail du fonctionnement probatoire est public : politique de certification.

8. Témoins de connexion

Un seul témoin (cookie) technique de session, nécessaire à la connexion. Pas de traceurs publicitaires, pas de mesure d'audience tierce, donc pas de bandeau à accepter.

9. Contact

Pour toute question relative aux données : contact@visual.alsace, ou par courrier au siège indiqué à l'article 1.