Une clarification nécessaire

Une question revient souvent quand on présente ChronoCert à des professionnels du droit : est-ce que ChronoCert cherche à se substituer au constat ? La réponse est non, et il nous semble utile de le dire clairement plutôt que de laisser planer une ambiguïté. Cet article n'est pas une réaction à un cas particulier, c'est une explication de fond sur ce que ChronoCert fait, ce qu'il ne fait pas, et pourquoi la différence avec le constat n'est pas une nuance commerciale mais une réalité juridique et technique. Cette clarification nous paraît d'autant plus importante que le numérique s'invite de plus en plus dans les pratiques de preuve, et que la confusion entre certification technique et constat officiel peut avoir des conséquences concrètes pour les professionnels qui s'appuient dessus. ChronoCert et le commissaire de justice ne travaillent pas sur le même objet, et ce n'est pas un détail.

Ce que ChronoCert certifie, précisément

ChronoCert calcule l'empreinte numérique (hash SHA-256) d'un fichier photo, vidéo ou audio au moment de sa réception, l'horodate via une autorité tierce conforme à la norme RFC 3161, puis enregistre l'opération dans un journal en chaîne de hachage qui ne s'écrit qu'en ajout, jamais en modification. Cette chaîne peut être vérifiée indépendamment : si un enregistrement était modifié après coup, la rupture deviendrait détectable techniquement. Le certificat produit atteste une chose précise : ce fichier, identifié par son empreinte, existait sous cette forme exacte à cette date. Rien de plus. ChronoCert ne se prononce ni sur la véracité du contenu de l'image, ni sur l'exactitude des métadonnées déclarées comme la position GPS ou l'heure saisie par l'utilisateur, ni sur les conditions ou la légalité de la prise de vue. C'est une preuve d'intégrité technique, pas une preuve de fait.

Ce qu'est un constat de commissaire de justice

Le commissaire de justice est un officier public et ministériel, une profession issue en 2022 de la fusion des huissiers de justice et des commissaires-priseurs judiciaires. Sa fonction de constat repose sur un principe que ChronoCert ne prétend pas reproduire : la présence personnelle et directe sur les lieux. Quand un commissaire de justice dresse un constat, c'est parce qu'il a lui-même vu, mesuré ou observé un fait, engageant sa responsabilité et son assermentation. Cette présence directe est précisément ce qui donne au constat sa force probante particulière devant un tribunal. Un outil technique, aussi rigoureux soit-il, ne peut pas remplacer ce témoignage personnel : il n'assiste à rien, il se contente d'enregistrer un fichier qu'on lui transmet.

Une différence de nature, pas de degré

Il serait tentant de présenter ChronoCert comme une version moins coûteuse ou plus rapide du constat. Ce serait une erreur de raisonnement. Ce ne sont pas deux niveaux du même service, ce sont deux objets de nature différente. Le constat repose sur l'observation humaine assermentée d'un fait, avec une force juridique spécifique attachée au statut de l'officier qui le dresse. ChronoCert repose sur une preuve technique de l'intégrité d'un fichier informatique, sans aucune observation humaine du fait lui-même. Comparer les deux revient un peu à comparer un relevé d'horodatage et un témoignage sous serment : l'un fournit une donnée vérifiable, l'autre engage une observation, un jugement professionnel et une responsabilité personnelle. On ne peut pas additionner ces deux choses ni substituer l'une à l'autre. Elles répondent à des questions différentes. Le constat répond à la question "que s'est-il passé, attesté par un officier public". ChronoCert répond à la question "ce fichier a-t-il été modifié depuis telle date".

Ce que confirme la jurisprudence

Cette distinction n'est pas une prudence rhétorique de notre part, elle est confirmée par les tribunaux. Dans un arrêt du 24 juin 2021, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a jugé, dans une affaire concernant l'application SnapActe, qu'un rapport généré par une application n'équivaut pas à un constat complet dès lors que le commissaire de justice n'a pas personnellement assisté aux faits collectés par l'outil. La cour a rappelé que c'est la présence directe et personnelle de l'officier qui donne au constat sa force spécifique, et qu'un outil technologique ne peut pas s'y substituer. La Chambre Nationale des Commissaires de Justice (CNCJ) a d'ailleurs publiquement mis en garde le secteur du bâtiment contre une confiance excessive dans des "constats" générés par application, exactement pour cette raison. Ces positions confortent la manière dont ChronoCert se présente depuis le départ : un outil de certification technique, pas un substitut au constat.

Une complémentarité concrète sur le terrain

Concrètement, la collaboration prend une forme simple. Un professionnel sur le terrain, géomètre-expert, expert d'assurance, maître d'ouvrage ou artisan, prend une photo au moment où il constate un fait : une fissure, un état des lieux, une malfaçon, l'avancement d'un chantier. Cette photo est certifiée par ChronoCert dès sa prise de vue : empreinte calculée, horodatage RFC 3161, enregistrement dans le journal en chaîne de hachage. Le commissaire de justice qui intervient ensuite ne part plus d'un fichier sans date vérifiable et d'origine incertaine. Il dispose d'un point de départ documenté, avec une existence techniquement établie à une date donnée, sur lequel il peut fonder son propre constat, avec sa propre observation, sa propre analyse et toute la force juridique attachée à sa fonction. Le professionnel qui a pris la photo garde par ailleurs, de son côté, une trace technique datée de son propre travail, indépendamment de la suite donnée au dossier. ChronoCert intervient en amont du constat, jamais à sa place.

En clair

ChronoCert n'a ni la vocation ni la prétention de concurrencer la profession de commissaire de justice. Le monopole statutaire du constat et la force probante attachée à la présence personnelle de l'officier assermenté ne sont pas des sujets sur lesquels un outil de certification technique a quoi que ce soit à dire. Notre rôle s'arrête à une question précise et vérifiable : ce fichier existait-il, sous cette forme, à cette date. Pour un commissaire de justice, cela peut représenter un gain de temps et de fiabilité en amont de son intervention, jamais un remplacement de celle-ci. Nous préférons toujours être clairs sur les limites de ce que ChronoCert atteste plutôt que de laisser entendre une force juridique qu'il n'a pas. C'est dans cet esprit que nous continuons à développer ChronoCert : comme un outil qui appuie le travail des professionnels du droit et de l'expertise, pas comme un outil qui cherche à s'y substituer.

ChronoCert et le commissaire de justice : complémentaire, jamais concurrent