Une tache d'humidité, apparue on ne sait quand

Un locataire quitte un logement. Le propriétaire constate une tache d'humidité au plafond, absente selon lui de l'état des lieux d'entrée. Le locataire affirme le contraire : elle était déjà là. Sans repère fiable, chacun campe sur sa version, et la caution se retrouve bloquée le temps que le désaccord se règle.

Ce que dit la loi sur l'absence ou la faiblesse d'un état des lieux

L'article 1731 du Code civil pose une règle simple : à défaut d'état des lieux, le locataire est présumé avoir reçu le logement en bon état de réparations locatives, et doit le rendre tel, sauf preuve contraire. En clair, l'absence ou la faiblesse de la documentation à l'entrée joue par défaut contre le locataire. Documenter correctement l'état d'entrée protège donc autant le locataire que le propriétaire.

Pourquoi une photo simple ne suffit souvent pas

Une photo prise au smartphone lors de l'état des lieux peut toujours être contestée sur sa date : a-t-elle été prise ce jour-là, ou plus tard, après un sinistre survenu en cours de bail ? Sans date vérifiable, le débat se déplace du fond (l'état réel du logement) vers la forme (quand la photo a-t-elle été prise), ce qui n'aide personne à trancher.

Ce qu'un certificat ChronoCert atteste réellement, et ce qu'il n'atteste pas

À la réception d'une photo, ChronoCert calcule son empreinte SHA-256, l'horodate via une autorité tierce RFC 3161, et journalise l'opération en chaîne de hachage. Le certificat atteste qu'un fichier précis existait, sous cette forme, à cette date. Il n'atteste ni l'état réel du logement au-delà de ce que montre l'image, ni les circonstances de la prise de vue. La valeur de cet élément reste appréciée librement, conformément à l'article 1358 du Code civil.

Concrètement, à l'entrée comme à la sortie

Photographier chaque pièce, chaque équipement, à l'entrée et à la sortie, et certifier chaque photo au moment de la prise de vue. Une vidéo de la visite complète, commentée, se certifie exactement de la même façon et peut compléter utilement les photos, notamment pour documenter le fonctionnement d'un équipement au moment de la remise des clés. Les certificats, avec leur QR code de vérification publique, s'ajoutent au document d'état des lieux classique, papier ou numérique, sans le remplacer.

Un appui documentaire, pas un arbitre

ChronoCert ne tranche jamais un désaccord entre bailleur et locataire. Il retire simplement un axe de contestation fréquent, la date d'une photo, pour que le désaccord, s'il persiste, porte sur le fond, devant la commission départementale de conciliation ou le juge.