Depuis le 1er septembre 2026

Toutes les entreprises assujetties à la TVA doivent désormais être en mesure de recevoir des factures électroniques, et les grandes entreprises ainsi que les ETI doivent déjà les émettre via une plateforme agréée. Les TPE et PME suivront pour l'émission au 1er septembre 2027. Une réforme comptable et fiscale majeure, qui change durablement la façon dont les entreprises françaises facturent.

Ce que la réforme change, et ce qu'elle ne change pas

La facture électronique sécurise et trace le document comptable et fiscal : émission, transmission, réception, tout passe par une plateforme agréée. Mais une facture, même parfaitement conforme, atteste qu'une somme est due. Elle n'atteste pas que la prestation facturée a été réellement exécutée, ni dans quel état, ni à quelle date précise sur le terrain.

Le vrai point de friction en BTP

Un client peut régler une facture électronique parfaitement en règle, puis contester des mois plus tard que les travaux ont été réalisés comme facturés, ou dans les règles de l'art. L'entreprise se retrouve alors à devoir prouver l'exécution après coup, sans disposer d'un élément daté et vérifiable de l'état du chantier au moment de la réception des travaux.

Ce qu'un certificat ChronoCert atteste réellement, et ce qu'il n'atteste pas

ChronoCert calcule l'empreinte SHA-256 d'un fichier à sa réception, photo comme vidéo, l'horodate via une autorité tierce RFC 3161, et journalise l'opération en chaîne de hachage. Le certificat atteste qu'un fichier précis existait, sous cette forme, à cette date. Il n'atteste ni la conformité des travaux, ni leur qualité technique, questions qui restent du ressort de l'expertise ou de la réception contradictoire.

Concrètement : deux couches de preuve, pas une seule

Photographier le chantier à la réception des travaux, certifier immédiatement, et joindre le certificat (ou son lien de vérification publique) au dossier client, en complément de la facture électronique. Une vidéo de la visite finale, commentée, se certifie exactement de la même façon et peut renforcer utilement le dossier. La facture prouve la créance. La photo ou la vidéo certifiée prouve l'exécution, à une date donnée.

Deux preuves complémentaires, jamais concurrentes

La réforme de la facturation électronique renforce la traçabilité fiscale. Elle ne remplace pas, et ne prétend pas remplacer, la preuve factuelle de ce qui a été livré sur le terrain. Les deux couches, comptable et factuelle, répondent à des questions différentes.