Réglementation

Facturation électronique 2026 : et la preuve de livraison dans tout ça ?

Publié le 2026-09-12

Depuis le 1er septembre 2026

Toutes les entreprises assujetties à la TVA doivent désormais être en mesure de recevoir des factures électroniques, et les grandes entreprises ainsi que les ETI doivent déjà les émettre via une plateforme agréée. Les TPE et PME suivront pour l'émission au 1er septembre 2027. Une réforme comptable et fiscale majeure, qui change durablement la façon dont les entreprises françaises facturent. Elle ne change rien à une question que vos clients continueront de poser : le chantier a-t-il été livré comme facturé ?

Ce que la réforme change, et ce qu'elle ne change pas

La facture électronique sécurise et trace le document comptable et fiscal : émission, transmission, réception, tout passe par une plateforme agréée. Mais une facture, même parfaitement conforme, atteste qu'une somme est due. Elle n'atteste pas que la prestation facturée a été réellement exécutée, ni dans quel état, ni à quelle date sur le terrain. Une facture ne se photographie pas ; un chantier, si.

Le vrai point de friction en BTP

Un client peut régler une facture électronique parfaitement en règle, puis contester des mois plus tard que les travaux ont été réalisés comme facturés, ou dans les règles de l'art. L'entreprise doit alors prouver l'exécution après coup, sans disposer d'un élément daté et vérifiable de l'état du chantier au moment de la réception.

Ce qu'un certificat ChronoCert atteste réellement, et ce qu'il n'atteste pas

ChronoCert scelle chaque fichier, photo comme vidéo, de sorte que la moindre retouche se voie, et fait attester sa date par une autorité d'horodatage indépendante. Le certificat atteste qu'un fichier précis existait, sous cette forme, à cette date. Il n'atteste ni la conformité des travaux, ni leur qualité technique, questions qui restent du ressort de l'expertise ou de la réception contradictoire. Mais la date de vos photos de livraison n'est plus la vôtre : c'est celle d'un tiers.

Concrètement : deux couches de preuve, pas une seule

Photographiez le chantier à la réception des travaux : chaque photo est scellée à la prise de vue sur les appareils compatibles, et vous joignez le certificat (ou son lien de vérification publique) au dossier client, en complément de la facture électronique. Une vidéo de la visite finale, commentée, se scelle exactement de la même façon et renforce le dossier. La facture prouve la créance. La photo ou la vidéo scellée prouve l'exécution, à une date attestée par un tiers.

Ce que ChronoCert fait pour la preuve de livraison

La réforme de la facturation électronique renforce la traçabilité fiscale. Elle ne remplace pas, et ne prétend pas remplacer, la preuve factuelle de ce qui a été livré sur le terrain. ChronoCert couvre cette seconde couche : vous captez comme d'habitude à la réception des travaux, chaque photo, vidéo ou commentaire vocal est scellé à la prise de vue sur les appareils compatibles, et le dossier de preuve arrive sur votre propre stockage, prêt à joindre à la facture. Le jour où un client conteste la livraison, vous n'avez rien à reconstituer, et il vérifie lui-même l'intégrité de la pièce sur le portail public, sans compte.

Pour aller plus loin

Photos de livraison certifiéesLire la page → Certificat PDF avec QR codeLire la page →

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