RGPD et photos de chantier : ce qu'il faut savoir avant de certifier

Une photo de chantier n'est pas toujours neutre

Documenter l'avancement d'un chantier semble anodin. Mais dès qu'une photo, une vidéo ou un commentaire vocal permet d'identifier une personne (un visage d'ouvrier, une plaque d'immatriculation sur le trottoir, la fenêtre d'un riverain, une voix reconnaissable), le fichier entre dans le champ du RGPD, que ce soit ou non l'objectif de la prise de vue.

Le principe : toute donnée qui identifie une personne est concernée

Le RGPD s'applique à toute information permettant d'identifier une personne physique, directement ou indirectement. Une photo ou une vidéo de chantier où un visage est reconnaissable, un enregistrement audio où une voix est identifiable, sont des données personnelles au même titre qu'un nom ou une adresse, indépendamment de l'intention documentaire derrière la prise de vue.

Ce que ça implique concrètement

Il vous faut une base légale au traitement, le plus souvent l'intérêt légitime pour la traçabilité contractuelle d'un chantier. Il faut informer les personnes concernées quand c'est possible, par exemple par un affichage sur site. Il faut limiter la conservation à la durée nécessaire à cette finalité. Et, quand c'est raisonnable, flouter les éléments identifiants qui n'apportent rien à la preuve visée, avant l'envoi : une fois le fichier scellé, toute retouche se voit.

Le lien avec le scellement technique

Sceller et horodater un fichier, photo, vidéo ou audio, ne change rien à son statut au regard du RGPD. C'est un traitement supplémentaire sur la même donnée, soumis aux mêmes règles. Côté ChronoCert, ce traitement est réduit au nécessaire : l'original est livré sur votre propre stockage puis effacé de nos serveurs, qui ne conservent que les éléments de preuve et une miniature. Hébergement européen.

Une bonne pratique simple

Cadrez les prises de vue sur ce qui sert la preuve (structure, matériaux, avancement) plutôt que sur les personnes présentes. Et documentez la finalité du traitement (preuve contractuelle, suivi de chantier) pour pouvoir justifier la base légale en cas de contrôle.

Deux obligations parallèles, pas contradictoires

Le RGPD protège les personnes visibles ou audibles sur un fichier. Le scellement technique protège l'intégrité et la date de ce même fichier. Deux exigences qui s'appliquent en parallèle, sur les mêmes fichiers, sans jamais s'opposer.

Ce que ChronoCert fait de vos fichiers

ChronoCert scelle ce que vous lui envoyez, tel quel, et ne garde pas vos originaux : ils arrivent sur votre OneDrive, Google Drive, S3 ou SFTP, puis quittent nos serveurs. Vous restez responsable du traitement ; ChronoCert vous donne un dossier de preuve sans multiplier les copies de vos données.