Le cadre européen expliqué simplement, avec le niveau exact que ChronoCert utilise aujourd'hui
Le règlement européen eIDAS (UE 910/2014) encadre les services de confiance numérique dans toute l'Union. Pour l'horodatage électronique, il distingue deux niveaux. L'horodatage standard : recevable en justice (l'article 41.1 interdit de l'écarter au seul motif qu'il n'est pas qualifié), mais son poids est laissé à l'appréciation du juge. L'horodatage qualifié, délivré par un prestataire audité et inscrit sur la liste de confiance européenne : il bénéficie d'une présomption légale d'exactitude de la date et d'intégrité des données (article 41.2), c'est alors à la partie adverse de prouver le contraire.
ChronoCert appose sur chaque photo un jeton d'horodatage au format RFC 3161, délivré par une autorité d'horodatage indépendante, et vérifié à l'émission. Ce jeton est aujourd'hui un horodatage standard, admissible au titre de l'article 41.1 : il ne bénéficie pas de la présomption réservée au qualifié, et nous ne le prétendons pas. Le certificat indique toujours quelle autorité a signé le jeton.
Le passage à un prestataire qualifié figure sur notre feuille de route publique : l'architecture (RFC 3161) est la même, seule l'autorité change. Le jour où il sera actif, le certificat le dira, et pas avant.
Un jeton RFC 3161 lie l'empreinte SHA-256 de votre image à un instant signé par un tiers : il établit que le fichier existait, dans cet état exact, à cette date. Il se vérifie avec des outils publics, sans dépendre de ChronoCert : votre contradicteur peut refaire le contrôle lui-même, et c'est précisément ce qui fait sa force.
Une photo de chantier, d'expertise ou de sinistre voit sa date contestée dès qu'elle gêne : les métadonnées d'un fichier se modifient en quelques secondes. Un jeton d'horodatage tiers rend cette contestation autrement plus difficile : il faut expliquer comment un fichier « fabriqué après coup » porterait l'empreinte exacte qu'un tiers a datée avant.
La différence entre standard et qualifié se joue sur la charge de la preuve, pas sur la recevabilité. Avec un jeton standard, vous démontrez la fiabilité du procédé ; c'est pourquoi ChronoCert documente le sien et le rend vérifiable de bout en bout. Avec un jeton qualifié, la présomption travaille pour vous. Notre conseil honnête : les deux valent mieux qu'une date EXIF, qui ne vaut rien.
Chaque photo scellée reçoit son jeton d'horodatage, vérifié, et vérifiable par n'importe qui.
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