Le cadre européen en clair, et le niveau exact que ChronoCert appose sur vos photos, sans rien promettre de plus
Le règlement européen eIDAS (UE 910/2014) encadre les services de confiance numérique dans toute l'Union. Pour l'horodatage électronique, il distingue deux niveaux. L'horodatage standard est recevable en justice : l'article 41.1 interdit de l'écarter au seul motif qu'il n'est pas qualifié, et le juge apprécie librement son poids. L'horodatage qualifié, délivré par un prestataire audité et inscrit sur la liste de confiance européenne, va plus loin : présomption légale d'exactitude de la date et d'intégrité des données (article 41.2). Autrement dit, c'est à votre adversaire de prouver que la date est fausse, pas à vous de prouver qu'elle est vraie.
Chaque photo, vidéo ou commentaire vocal est horodaté par une autorité indépendante. La date n'est pas la nôtre, c'est celle d'un tiers. Cet horodatage standard est inclus dans toutes les formules, admissible au titre de l'article 41.1. Il n'emporte pas la présomption réservée au qualifié, et nous ne le prétendons pas.
Vous voulez la présomption légale ? L'horodatage qualifié eIDAS s'active en option au mois sur chaque formule payante. Il est alors délivré par un prestataire qualifié, inscrit sur la liste de confiance européenne. Même façon de travailler sur le terrain : seule l'autorité change, et votre scellement monte d'un cran.
Un horodatage lie l'empreinte numérique de votre image à un instant signé par un tiers : le fichier existait, dans cet état exact, à cette date. Il se vérifie sans dépendre de ChronoCert. Votre contradicteur peut refaire le contrôle lui-même, et c'est précisément ce qui fait sa force.
Une photo de chantier, d'expertise ou de sinistre voit sa date contestée dès qu'elle gêne : les métadonnées d'un fichier se modifient en quelques secondes. Un horodatage par un tiers rend cette contestation bien plus difficile. Il faut expliquer comment un fichier « fabriqué après coup » porterait l'empreinte exacte qu'un tiers a datée avant.
La différence entre standard et qualifié se joue sur la charge de la preuve, pas sur la recevabilité. Avec un horodatage standard, vous démontrez la fiabilité de la pièce : c'est pourquoi chaque photo ChronoCert a son certificat, lisible par un juge, et se vérifie publiquement en ligne. Avec un horodatage qualifié, la présomption travaille pour vous. Dans les deux cas, vous valez mieux qu'une date EXIF, que n'importe qui modifie en deux clics.
Chaque photo scellée est horodatée par une autorité indépendante, et vérifiable par n'importe qui. Le qualifié eIDAS est disponible en option.
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