Ce qu'un certificat ChronoCert atteste, et ce qu'il n'atteste pas

Une question qui revient à chaque première démonstration

Dès que quelqu'un découvre ChronoCert, la question arrive presque toujours sous la même forme : « donc si je scelle cette photo, elle vaut comme preuve devant un tribunal ? » La réponse honnête tient en une phrase et mérite d'être posée une fois pour toutes, clairement, plutôt que reformulée à moitié à chaque page du site. C'est l'objet de cet article : dire exactement ce qu'un certificat ChronoCert atteste, et dire tout aussi clairement ce qu'il n'atteste pas. Pas de zone grise, pas de formule ambiguë qui laisserait croire plus que ce que le service fait réellement. C'est aussi ce qui fait qu'un certificat ChronoCert se défend bien : personne ne pourra lui reprocher d'avoir promis plus.

Ce que fait ChronoCert

Le principe est simple à décrire. Chaque photo, vidéo ou commentaire vocal est scellé : la moindre retouche ultérieure se voit. Un pixel modifié, une compression supplémentaire, un recadrage : rien ne passe.

Sa date et son heure sont attestées par une autorité d'horodatage indépendante de ChronoCert, dans le cadre du règlement européen eIDAS. La date n'est pas la nôtre. En option, sur chaque formule payante, cette autorité est un prestataire qualifié eIDAS, qualifié par l'ANSSI et inscrit sur la liste de confiance européenne : la date et l'intégrité du fichier sont alors présumées exactes (règlement eIDAS, art. 41). Enfin, chaque pièce reçoit son certificat PDF daté, avec un QR code de vérification, et n'importe qui peut vérifier le fichier en ligne sur chronocert.fr, sans compte.

Ce qu'un certificat atteste, et rien de plus

Le certificat atteste une chose précise : que ce fichier, identifié par son empreinte, existait dans cet état exact à la date de son scellement, et qu'il n'a pas été modifié depuis. C'est déjà beaucoup : c'est exactement ce qu'il faut pour couper court à « cette photo a été retouchée » ou « cette photo a été prise après coup ». Mais c'est strictement cela.

Le certificat n'atteste pas la vérité de ce que l'image représente. Il n'atteste pas l'exactitude des informations que l'appareil associe à la photo (heure de l'appareil, position, modèle) : elles sont déclarées par l'appareil du client, et ChronoCert ne les vérifie pas de manière indépendante. Il n'atteste pas non plus l'identité civile de la personne qui a pris la photo. Et il n'atteste évidemment pas la licéité de la prise de vue (droit à l'image, respect de la vie privée, réglementation applicable) : cela reste entièrement de votre responsabilité.

Un exemple concret : le litige de chantier

Prenons un scénario fréquent dans le bâtiment. Un conducteur de travaux photographie l'état d'une façade avant le début d'une intervention, pour se protéger en cas de contestation sur d'éventuels dégâts. Six mois plus tard, un litige éclate : le voisin affirme qu'une fissure est apparue pendant les travaux.

Si la photo a été scellée par ChronoCert au moment de la prise, le certificat établit que ce fichier exact, avec ce contenu exact, existait déjà à cette date, avant le début des travaux, et que la date vient d'un tiers, pas du conducteur de travaux. Dans la discussion, c'est une pièce concrète, que le voisin ne peut pas balayer d'une phrase. En revanche, le certificat ne dit rien sur le fait que la photo montre bien la bonne façade, que l'angle n'a pas été choisi pour dissimuler un défaut déjà présent ailleurs, ou que l'appareil indiquait la bonne heure au moment du déclenchement. Ces points restent à établir par d'autres moyens (témoignages, plans de chantier, autres photos, expertise) ; le certificat ne les remplace pas.

Et si le litige tourne autour d'un sinistre assuré

Même logique en expertise d'assurance. Un expert photographie l'état d'un bien après un sinistre, avant réparation, pour documenter l'ampleur des dégâts. Le certificat ChronoCert établit plus tard que la photo transmise à l'assureur ou au juge n'a pas été retouchée entre la prise et sa production dans le dossier. C'est précisément la contestation que ce mécanisme coupe court : « cette photo a-t-elle été modifiée après coup ? »

Mais le certificat ne confirme pas que les dégâts visibles résultent bien du sinistre déclaré et non d'une cause antérieure. Il ne confirme pas que l'expert a photographié l'intégralité des zones concernées, ni que le bien photographié est bien celui visé par le contrat. Le scellement porte sur l'intégrité du fichier, pas sur la pertinence ou l'exhaustivité de ce qui a été capturé.

Ce que dit vraiment la loi sur ce type de preuve

En droit français, l'article 1358 du code civil pose le principe de la liberté de la preuve : elle peut être apportée par tout moyen, et c'est le juge qui en apprécie librement la force, au cas par cas. L'article 1366 reconnaît l'écrit électronique, sous réserve que son auteur puisse être identifié et qu'il soit conservé dans des conditions qui en garantissent l'intégrité. ChronoCert est conçu pour répondre à ces exigences ; il ne se substitue pas à l'appréciation du juge et ne prétend à aucun moment le faire. Le service s'engage sur la rigueur d'un processus de scellement conforme à sa politique de certification publiée, pas sur le fait qu'un document produit avec ce certificat sera automatiquement retenu, ni sur l'issue d'un litige.

Cette distinction n'est pas un détail juridique secondaire : c'est le cœur de ce que ChronoCert peut raisonnablement promettre. Un certificat n'emporte pas la décision d'un juge, il lui fournit un élément technique solide à apprécier parmi d'autres. Et il rend la contestation bien plus difficile.

Pourquoi cette précision est justement ce qui rend ChronoCert utile

Il serait plus simple, commercialement, de dire qu'un certificat ChronoCert fait de toute photo une preuve acquise devant n'importe quelle juridiction. Ce serait faux, et cela se retournerait contre vous le jour où il faudrait défendre ce document devant un juge ou un contradicteur qui, lui, connaît la différence entre l'intégrité d'un fichier et la vérité de son contenu.

Ce que ChronoCert fait concrètement tient en peu de mots. Vous captez comme d'habitude. Chaque photo, vidéo ou commentaire vocal est scellé, avec une date qui n'est pas la vôtre mais celle d'un tiers, un scellement qui trahit la moindre retouche, et un certificat prêt à remettre. Votre client, l'expert, l'avocat d'en face : n'importe qui vérifie le fichier en ligne sur chronocert.fr, sans compte, sans nous demander. Savoir exactement ce que ce certificat prouve vous permet de bâtir le reste de votre dossier (témoignages, expertises, constat s'il le faut) sur une base que personne ne pourra vous reprocher d'avoir survendue.