Du scellement à l'audience : une preuve vérifiable et difficile à contester à chaque maillon
Une chaîne de preuve numérique est l'ensemble des éléments techniques et procéduraux qui permettent d'établir l'authenticité, l'intégrité et la date d'un document numérique, depuis sa création jusqu'à sa présentation devant un juge ou un expert. Chaque maillon doit être solide : si un seul élément manque ou peut être contesté, c'est l'ensemble de la preuve qui risque d'être écarté.
Pour une photo de chantier, d'expertise ou de sinistre, la chaîne de preuve doit répondre à quatre questions : d'où vient la photo, quand elle a été prise, où elle a été prise, et a-t-elle été modifiée depuis.
L'intégrité repose sur une empreinte numérique : une valeur calculée à partir du fichier, qui change dès que le fichier change. Comparer l'empreinte d'un fichier à une empreinte de référence suffit à savoir s'il a été modifié.
La datation repose sur un horodatage délivré par une autorité tierce. Cette autorité atteste qu'une empreinte donnée existait à un instant précis. Le règlement européen eIDAS encadre ce service : un horodatage électronique ne peut être écarté au seul motif qu'il est électronique, et l'horodatage qualifié bénéficie d'une présomption d'exactitude et d'intégrité.
La vérifiabilité, enfin, fait la force de l'ensemble : une preuve que seul son émetteur peut contrôler repose sur sa bonne foi. Une preuve que n'importe qui peut contrôler se défend seule.
Sur ChronoCert, chaque photo est scellée et horodatée par une autorité tierce, avec son certificat et sa vérification publique en ligne. Contester la photo suppose d'expliquer comment un fichier fabriqué après coup porterait l'empreinte exacte qu'un tiers a datée avant.
En droit français, la preuve est libre (code civil, article 1358) et l'écrit électronique a la même force que le papier dès lors que son auteur peut être identifié et que son intégrité est préservée (article 1366). Une photo scellée et horodatée par un tiers répond à l'exigence d'intégrité : on vérifie qu'elle n'a pas bougé, et sa date est attestée par une autorité indépendante. Le juge apprécie librement ; le dossier lui donne tout pour retenir la pièce.
En cas de litige, le certificat de preuve PDF résume l'ensemble de manière lisible par un non-technicien, et le QR code permet une vérification publique en quelques secondes, sans compte.
ChronoCert est ainsi adapté aussi bien aux procédures amiables qu'aux contentieux. Et si un constat de commissaire de justice devient nécessaire, vous lui remettez un dossier déjà constitué.
Chaque photo scellée sur ChronoCert s'accompagne d'une chaîne de preuve que n'importe qui peut vérifier, sans nous.
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