Archive du web, Wayback Machine et relevé horodaté : quelles différences ?

La réponse courte

La Wayback Machine conserve des copies publiques de pages web passées : c'est souvent le seul moyen de retrouver ce qu'un site affichait il y a des mois ou des années. Le relevé web scellé fixe, à votre demande, la page que vous choisissez au moment où vous la voyez, en entier, avec un horodatage qualifié eIDAS sur chaque pièce. La première regarde en arrière, le second fixe le présent et l'avenir : les deux se complètent plus qu'ils ne s'opposent.

Ce qu'est la Wayback Machine, et ce qu'elle fait bien

La Wayback Machine est le service d'archive du web de l'Internet Archive, une organisation à but non lucratif installée aux États-Unis, qui enregistre des pages publiques depuis 1996. Ses robots parcourent le web en continu, et n'importe qui peut lui demander d'enregistrer une page à un instant donné. Chaque copie est consultable gratuitement, à une adresse qui porte sa date.

Ses qualités sont réelles : elle est gratuite, publique, tenue par un tiers sans lien avec votre litige, et surtout elle a de la profondeur. Si une page a changé avant que vous ne pensiez à la garder, une copie ancienne peut encore exister, et rien d'autre ne permet de remonter le temps ainsi. En France, la Bibliothèque nationale de France archive aussi une partie du web au titre du dépôt légal, consultable dans ses salles de recherche.

Ses limites comme preuve

• Les passages sont irréguliers : une page peut n'avoir été enregistrée qu'une fois par an, ou jamais, et pas forcément le jour qui vous intéresse.
• Une copie peut mélanger les dates : les images ou certains éléments d'une page peuvent provenir d'enregistrements faits à d'autres moments que le texte.
• Les pages derrière une connexion n'y sont pas : groupe privé, espace client, contenu réservé aux membres. Beaucoup de publications de réseaux sociaux s'y retrouvent mal.
• Une copie peut disparaître : un site peut demander que ses pages ne soient plus affichées.
• La date est celle de l'archive, attestée par ses propres serveurs, et non par un horodatage qualifié au sens du règlement eIDAS.

Devant un juge français, une copie de la Wayback Machine est recevable, puisque les faits se prouvent par tout moyen (article 1358 du Code civil). Sa valeur est appréciée au cas par cas, et l'autre partie peut en discuter la complétude ou la date.

Ce que le relevé web scellé apporte en plus

Le relevé web scellé est l'enregistrement d'une page web fait depuis une machine de relevé neutre, dont chaque pièce est scellée et datée par un horodatage qualifié eIDAS. Avec ChronoCert, c'est vous qui choisissez les pages, jusqu'à cent par relevé, et le moment. Notre machine, en France, ouvre chaque page avec un navigateur remis à neuf et garde l'image de l'écran, la page entière, le code de la page, la vidéo de toute la séance et l'archive web, avec un rapport PDF qui dit aussi ce qui a pu gêner le relevé.

• Une date qualifiée : l'horodatage qualifié bénéficie d'une présomption d'exactitude de la date et d'intégrité des données (article 41 du règlement eIDAS).
• Une page complète et cohérente, enregistrée en une seule séance, vidéo à l'appui.
• Les pages derrière une connexion : vous vous connectez vous-même avec votre compte, votre mot de passe n'est jamais enregistré.
• Un suivi dans le temps : le relevé peut être répété chaque jour ou chaque semaine.
• Un dossier qui reste chez vous et se vérifie sans nous.

Sa limite est symétrique de celle de l'archive : il ne remonte pas le temps. Il montre ce qui est en ligne au moment du relevé, pas ce qui l'était avant.

Comment les utiliser ensemble

Un exemple : une entreprise veut montrer qu'un concurrent affichait l'an dernier, sur son site, une certification qu'il n'a jamais obtenue. Aujourd'hui, la mention a disparu. Seule une archive publique peut encore témoigner de l'ancienne version : on cherche une copie dans la Wayback Machine, et on la fait relever elle-même, pour fixer ce qu'elle montre à la date du relevé. On relève aussi le site actuel, pour montrer le changement. Votre avocat dispose ainsi des deux états, chacun avec sa date.

Quand l'enjeu est important ou qu'une procédure est engagée, votre avocat peut aussi recommander un constat de commissaire de justice, dont les constatations font foi jusqu'à preuve contraire. Le relevé web scellé n'en a pas la même valeur juridique, cela va de soi.

En bref

La Wayback Machine est précieuse pour retrouver une page passée : gratuite, publique, indépendante, avec des années de profondeur. Comme preuve, ses passages sont irréguliers, ses copies parfois incomplètes, et sa date n'est pas un horodatage qualifié. Le relevé web scellé fixe la page que vous choisissez, au moment où vous la voyez, en entier, avec une date qualifiée eIDAS. Pour un dossier solide, on utilise souvent les deux.

En savoir plus : le relevé web scellé et vérifier un relevé web scellé. Le relevé se commande depuis un compte ChronoCert, 49 € HT le dossier de 50 pages : demander un compte.