Prouvez ce qu'affichait une page web, à la minute près
Une page, une publication, un avis en ligne : relevés depuis notre machine, scellés et datés par un tiers
Comment prouver le contenu d'une page web ?
Pour prouver ce qu'affichait une page web à un moment donné, il faut trois choses : une image fidèle de la page, la preuve qu'elle n'a pas été retouchée depuis, et une date que vous n'avez pas fixée vous-même. Une capture d'écran faite sur votre ordinateur n'apporte que la première, et encore : rien ne montre qu'elle n'a pas été modifiée.
Le relevé web scellé (RWS) de ChronoCert réunit les trois. Vous nous donnez les adresses ; notre machine de relevé ouvre chaque page, l'enregistre sous plusieurs formes, et chaque pièce est scellée et horodatée par un prestataire de confiance qualifié au sens du règlement eIDAS. Vous recevez un dossier complet, avec un rapport PDF, que n'importe qui peut vérifier sans nous.
Ce que contient un relevé
Pour chaque page relevée :
- l'image de l'écran, telle qu'un visiteur la voyait à l'ouverture
- l'image de la page entière, du haut jusqu'en bas
- le code de la page tel que le site l'a envoyé
Pour le relevé dans son ensemble :
- une vidéo de toute la séance, du premier chargement à la dernière page
- l'archive web, qui permet de rejouer les pages
- la description de l'environnement : heure, adresse de sortie, identification des sites consultés
- un rapport PDF qui raconte le relevé page après page, y compris ce qui a gêné (fenêtre de cookies, page inaccessible, contenu masqué)
Relevé depuis notre machine, pas depuis votre ordinateur
Le relevé n'est pas fait sur votre poste : il est fait par notre machine de relevé, en France, avec un navigateur remis à neuf à chaque relevé, sans historique ni extension. Ce que montre le dossier ne dépend ni de votre ordinateur, ni de votre connexion, ni de votre compte.
Une page publique, ou une page derrière une connexion
Pour une page publique, il suffit de coller les adresses, jusqu'à cent par relevé. Pour une page qui demande une connexion (groupe privé, espace client, extranet de chantier), vous pilotez vous-même, depuis votre navigateur, celui de notre machine de relevé : vous vous connectez, vous naviguez jusqu'à la page, vous terminez. Votre mot de passe n'est jamais enregistré. Voir relever une page derrière une connexion.
Une page qui change souvent peut être relevée chaque jour ou chaque semaine : chaque passage est un relevé complet, et le rapport dit, adresse par adresse, si la page était présente et si son texte avait changé.
Ce que le relevé atteste, et ce qu'il n'atteste pas
Le relevé atteste ce que la page affichait, à l'heure dite, depuis notre machine de relevé, et que rien n'a été modifié depuis. Il n'atteste ni que le contenu de la page est vrai, ni qui l'a publié, ni ce qu'un autre visiteur voyait au même moment depuis un autre pays ou un autre compte. Ce n'est pas un constat de commissaire de justice et il n'en a pas la même valeur juridique, cela va de soi : voir capture d'écran, relevé scellé ou constat.
Une page à relever ?
49 € HT le dossier de 50 pages relevées, valable un an, ou décompté du forfait d'une formule payante. Pas encore de compte ? Dites-nous ce que vous voulez relever : nous l'ouvrons sous 24 heures ouvrables.
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Questions fréquentes
Une capture d'écran suffit-elle à prouver le contenu d'une page web ?
Elle est admise comme preuve, mais elle se conteste facilement : sa date est celle de votre appareil et rien ne montre qu'elle n'a pas été retouchée. Le relevé web scellé est fait depuis notre machine, et chaque pièce est scellée et horodatée par un prestataire de confiance qualifié.
Combien de pages peut-on relever en une fois ?
Jusqu'à cent adresses par relevé. Un relevé peut aussi être répété chaque jour ou chaque semaine.
Qui peut vérifier le relevé ?
Tout le monde : le portail public de vérification est ouvert sans compte, et le dossier contient de quoi vérifier chaque pièce hors ligne, sans ChronoCert.
Le relevé web scellé est-il un constat de commissaire de justice ?
Non. Il n'en a pas la même valeur juridique, cela va de soi. Quand une procédure l'exige, faites appel à un commissaire de justice.
Pour aller plus loin
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