Six ans, dix ans, trente ans : combien de temps une preuve doit-elle vivre ?

La question qu'on ne se pose pas en prenant la photo

Combien de temps cette pièce devra-t-elle rester vérifiable ? Personne ne se la pose sur le chantier, et c'est normal : on documente pour se protéger d'un litige dont on ignore la date. Mais cette date existe, et elle est souvent bien plus loin qu'on ne l'imagine.

Les horizons réels

L'article 29 de la loi du 30 juin 2025 impose, pour des opérations que fixera un arrêté, une conservation de six ans par le demandeur d'une aide. La garantie décennale de l'article 1792 du Code civil court dix ans à compter de la réception. Sur un ouvrage d'art ou une infrastructure, les dossiers de recollement se conservent bien au delà, parce que la structure vivra cinquante ans et que chaque intervention future s'y référera. Six ans, dix ans, trente ans : ce ne sont pas les mêmes exigences techniques.

Ce qui périme dans un dossier numérique

Quatre choses, et aucune n'est le fichier lui-même. Le format, quand plus rien ne sait l'ouvrir. Le support, quand le disque ne se monte plus. L'éditeur, quand la société qui détenait la plateforme a fermé. Et la clé, quand le certificat qui a servi à signer a expiré ou été révoqué. Un dossier de preuve pensé pour dix ans doit résister aux quatre, or la plupart des services n'en traitent aucune.

Pourquoi un dossier doit se vérifier sans son émetteur

C'est le critère qui départage tout le reste. Une empreinte SHA-256 se recalcule avec un utilitaire gratuit, sur n'importe quelle machine, dans dix ans comme aujourd'hui. Un jeton d'horodatage au format RFC 3161 se contrôle auprès du tiers qui l'a délivré et de sa chaîne de certification, conservée avec le jeton. Rien là dedans ne dépend de la survie de celui qui a fabriqué le dossier, et c'est précisément ce qu'il faut exiger.

Ce que ChronoCert fait, et ce qu'il ne fait pas

ChronoCert n'est pas un service d'archivage : nous ne gardons pas vos fichiers, et c'est un choix de conception. Notre réponse à la question de la durée n'est pas un coffre chez nous, c'est un dossier autonome chez vous, avec son certificat. Sa vérification repose sur des standards publics et sur une autorité d'horodatage indépendante, pas sur nous. Rien n'oblige personne à revenir vers nous dans huit ans, ce qui est la seule forme de pérennité qui ne repose pas sur la solidité d'un fournisseur. La conservation du dossier reste votre responsabilité, comme celle de vos autres pièces contractuelles.