Une capture d'écran est-elle une preuve recevable ?

La réponse courte

Oui, une capture d'écran peut être produite comme preuve en France : aucun texte ne l'écarte d'office. Mais elle pèse peu dès que l'autre partie la conteste, parce que le juge en apprécie librement la valeur et qu'une image fabriquée en quelques secondes convainc rarement à elle seule. Pour qu'une page web tienne, il faut montrer qu'elle n'a pas été retouchée, d'où elle a été vue, et à quelle date, une date attestée par quelqu'un d'autre que vous.

Ce que dit le droit

En matière civile, la règle est posée par l'article 1358 du Code civil : hors les cas où la loi en dispose autrement, la preuve peut être apportée par tout moyen. Entre commerçants, l'article L110-3 du Code de commerce va dans le même sens, et en matière pénale l'article 427 du Code de procédure pénale admet tout mode de preuve. Une capture d'écran est donc recevable dans la plupart des litiges.

Recevable ne veut pas dire convaincante. La recevabilité dit seulement que la pièce peut être versée au dossier. Sa force probante, c'est-à-dire ce qu'elle démontre réellement, dépend de la confiance que le juge peut lui accorder. Et une capture faite par l'une des parties, sur son propre appareil, reste une pièce qu'elle a produite seule.

Pourquoi une capture se conteste si facilement

• N'importe quel navigateur permet de modifier le texte d'une page avant de la capturer, sans aucune compétence technique.
• La date affichée est celle de votre ordinateur ou de votre téléphone, que vous réglez vous-même.
• On ignore d'où la page a été vue : quel compte était connecté, quelle version était en mémoire, depuis quel pays.
• Elle ne montre qu'un morceau de la page : ce qui précède et ce qui suit manquent.
• Une fois la page modifiée ou supprimée, plus rien ne permet de la confronter à l'original.

Un exemple courant : un artisan découvre sur un forum un message d'un ancien client qui qualifie ses travaux de « bâclés et dangereux ». Il fait une capture sur son téléphone. Quelques jours plus tard, le message a disparu. À la mise en demeure, l'auteur répond que l'image est un montage. Le débat ne porte plus sur le message, mais sur la capture.

Si vous n'avez qu'une capture

Elle garde de la valeur, à condition de ne pas l'abîmer. Conservez le fichier d'origine, sans le recadrer, l'annoter ni le convertir. Notez l'adresse exacte de la page, la date et l'heure. Si d'autres personnes ont vu la page, une attestation de témoin établie selon les règles de l'article 202 du Code de procédure civile peut l'appuyer. Et si la page est encore en ligne, faites-la relever sans attendre : votre capture sera alors confrontée à une pièce que personne ne peut retoucher.

Une précaution honnête : sceller ou horodater une capture après coup prouve que ce fichier existait à cette date, pas que la page affichait vraiment ce que montre l'image. La fidélité de la capture reste à démontrer.

Ce qui rend une page web solide comme preuve

Trois conditions : un relevé fait depuis un poste neutre et non depuis le vôtre, un enregistrement complet et non un morceau d'écran, une date et une intégrité attestées par un tiers. C'est la démarche du relevé web scellé. Le relevé web scellé est l'enregistrement d'une page web fait depuis une machine de relevé neutre, dont chaque pièce est scellée et datée par un horodatage qualifié eIDAS. Notre machine, en France, ouvre la page avec un navigateur remis à neuf, garde l'image de l'écran, la page entière, son code et la vidéo de la séance, puis remet un rapport.

L'horodatage qualifié compte : l'article 41 du règlement eIDAS lui accorde une présomption d'exactitude de la date et d'intégrité des données. C'est à celui qui conteste de prouver le contraire. Le relevé reste soumis à l'appréciation du juge sur ce qu'il montre ; il ne dit ni qui a écrit la page, ni que son contenu est vrai.

Et le constat de commissaire de justice ?

C'est la preuve la plus forte : les constatations matérielles d'un commissaire de justice font foi jusqu'à preuve contraire. Quand une procédure est engagée ou que l'enjeu est important, votre avocat peut le recommander. Le relevé web scellé n'est pas un constat de commissaire de justice, et il n'en a pas la même valeur juridique, cela va de soi. Il permet en revanche d'agir tout de suite, sans rendez-vous, et de suivre une page dans le temps. Pour comparer les trois, voir capture, relevé scellé ou constat : que choisir ?

En bref

Une capture d'écran est recevable comme preuve, mais elle se conteste facilement parce que rien ne garantit sa fidélité ni sa date. Gardez le fichier d'origine intact et notez l'adresse, la date et l'heure. Pour une preuve plus solide, faites relever la page depuis une machine neutre, avec un horodatage qualifié eIDAS. Quand l'enjeu le justifie, un constat de commissaire de justice reste la référence.

En savoir plus : le relevé web scellé et la valeur probante d'une capture d'écran. Le relevé se commande depuis un compte ChronoCert, 49 € HT le dossier de 50 pages : demander un compte.