Comment prouver une publication ou un message supprimé sur un réseau social ?

La réponse courte

Une publication supprimée se prouve avec ce qui en reste : vos captures, les notifications reçues, les témoins, les reprises par d'autres comptes, et parfois les données gardées par la plateforme, que seul un juge peut faire communiquer. C'est difficile, et souvent incomplet. La seule façon fiable de prouver une publication, c'est de la relever pendant qu'elle est encore en ligne, depuis un poste neutre, avec une date attestée par un tiers.

Pourquoi tout se joue avant la suppression

Sur un réseau social, l'auteur garde la main : il peut modifier son texte, supprimer un commentaire, passer une publication en privé ou fermer son compte, en un clic et sans laisser de trace visible. Dès qu'il se sait repéré, c'est souvent ce qu'il fait. Une publication vue par des centaines de personnes peut ainsi ne plus exister nulle part le lendemain. Le premier réflexe, avant de répondre, de signaler ou d'écrire à l'auteur, est donc de fixer ce qui est publié.

Un exemple : une entreprise de rénovation est mise en cause dans un groupe Facebook de quartier, avec son nom et une photo d'un chantier. Le gérant répond dans le fil. Le lendemain, la publication a disparu, et avec elle les commentaires qui la reprenaient. Il ne lui reste qu'une capture prise à la hâte sur son téléphone, que l'auteur n'a aucun mal à contester.

Si la publication est déjà supprimée

Rassemblez tout ce qui en garde une trace, sans rien retoucher :

• vos captures d'écran, dans leur fichier d'origine, avec l'adresse, la date et l'heure notées à part ;
• les notifications reçues par courriel ou sur le téléphone, qui reprennent parfois le texte d'un commentaire ou d'un message ;
• les reprises : partages, citations, réponses d'autres comptes encore en ligne ;
• les personnes qui ont vu la publication, qui peuvent établir une attestation de témoin selon l'article 202 du Code de procédure civile ;
• pour vos messages privés, l'export de vos propres données que proposent la plupart des réseaux : un message que l'auteur a retiré seulement de son côté reste chez vous et figure dans votre copie ; s'il l'a retiré pour tout le monde, il n'y figure en général plus.

Reste la plateforme. Elle a pu conserver certaines données, mais elle ne les remet pas sur simple demande d'un particulier. Avant tout procès, un juge peut ordonner des mesures pour conserver ou établir une preuve (article 145 du Code de procédure civile), y compris à l'égard d'un réseau social. Rien ne garantit que le contenu existe encore : c'est une démarche à mener avec votre avocat, et sans tarder.

Si la publication est encore en ligne

Faites-la relever tout de suite, en entier : la publication, les commentaires utiles, le profil de l'auteur, et l'adresse directe. Le relevé web scellé de ChronoCert le fait depuis notre machine de relevé en France, avec un navigateur remis à neuf, et chaque pièce (écran, page entière, code de la page, vidéo de la séance) est scellée et datée par un horodatage qualifié eIDAS. Le dossier ne dépend ni de votre téléphone, ni de votre compte, ni de votre historique.

Beaucoup de publications ne s'affichent qu'aux membres connectés : groupe privé, profil restreint, commentaires masqués. Dans ce cas, vous pilotez vous-même le navigateur de notre machine et vous vous connectez avec votre compte ; votre mot de passe n'est jamais enregistré, et le rapport dit avec quel compte la page a été vue. Voir relever une page derrière une connexion.

Si la publication risque d'évoluer, le relevé peut être répété chaque jour ou chaque semaine : chaque passage est daté, et le rapport dit si le texte a changé depuis le passage précédent.

Ce que le relevé prouve, et ce qu'il ne prouve pas

Il prouve ce que la page affichait, à l'heure dite, depuis notre machine, et que rien n'a changé dans les pièces depuis. Il ne prouve pas qui a réellement écrit la publication derrière un compte, ni que son contenu est vrai ou faux. Si une procédure s'annonce, votre avocat peut aussi recommander un constat de commissaire de justice, dont les constatations font foi jusqu'à preuve contraire : le relevé web scellé n'en a pas la même valeur juridique, cela va de soi, mais il vous laisse le temps de décider sans perdre la trace.

En bref

Une publication supprimée se prouve mal : il faut réunir captures, notifications, témoins et reprises, et parfois demander au juge d'ordonner la communication de données. Une publication encore en ligne se relève tout de suite, en entier, avant de répondre ou de signaler. Pour un groupe privé ou un compte restreint, le relevé se fait avec votre propre compte, sans que votre mot de passe soit enregistré. Le relevé atteste ce qui était affiché, pas qui l'a écrit.

En savoir plus : prouver une publication sur les réseaux sociaux et le relevé web scellé. Le relevé se commande depuis un compte ChronoCert, 49 € HT le dossier de 50 pages : demander un compte.