Contrefaçon sur un site internet : comment garder la preuve ?

La réponse courte

Pour garder la preuve d'une contrefaçon sur un site internet, relevez les pages tant qu'elles sont en ligne, depuis un poste neutre, avec une date attestée par un tiers, avant de contacter le site ou d'en parler publiquement. La loi admet la preuve de la contrefaçon par tous moyens, mais le moyen le plus fort, la saisie-contrefaçon, se mène sur autorisation du juge par un commissaire de justice. Entre les deux, l'enjeu est de ne pas perdre la trace pendant que votre avocat prépare la suite.

Ce que dit le droit

En droit d'auteur, l'article L332-1 du Code de la propriété intellectuelle permet à toute personne ayant qualité pour agir en contrefaçon de faire la preuve de la matérialité de l'infraction par tous moyens. Des règles comparables existent pour les marques, les dessins et modèles et les brevets. Une capture d'écran, un témoignage ou un relevé de pages sont donc recevables.

Le même article prévoit la saisie-contrefaçon : sur ordonnance du président du tribunal judiciaire, un commissaire de justice peut décrire en détail ou saisir les objets contrefaisants et les documents qui s'y rapportent. C'est la mesure la plus forte, celle que votre avocat demandera quand l'enjeu le justifie, et elle reste hors de portée de tout relevé.

Pourquoi agir vite, et en silence

Un site copieur qui se sait repéré change ses pages, retire les photos, renomme les produits ou disparaît. Si vous écrivez au site, publiez un message ou laissez un commentaire avant d'avoir fixé ce qui est en ligne, vous risquez de ne plus rien avoir à montrer. Le premier geste est donc de relever, discrètement et complètement.

Un exemple : une photographe découvre ses images de chantier sur le site d'une entreprise de rénovation, présentées comme ses réalisations. Elle relève les pages concernées, la page d'accueil, les mentions légales du site et sa propre galerie le même jour. Une semaine après la mise en demeure, les images ont disparu du site. Son avocat dispose toujours d'un dossier daté et vérifiable de ce qui était publié.

Quelles pages relever

• chaque page qui reprend votre photo, votre texte, votre produit ou votre marque, avec son adresse exacte ;
• les pages qui montrent l'exploitation commerciale : prix, panier, conditions de vente, catalogue ;
• les mentions légales et la page de contact, pour identifier qui exploite le site ;
• votre propre page, relevée le même jour, pour la comparaison ;
• les comptes de réseaux sociaux du site, s'ils reprennent les mêmes contenus.

Le relevé web scellé de ChronoCert couvre jusqu'à cent adresses par relevé : un site copieur se relève en une seule fois. Notre machine de relevé, en France, ouvre chaque page avec un navigateur remis à neuf et garde l'image de l'écran, la page entière, le code de la page, la vidéo de la séance et l'archive web. Chaque pièce est scellée et datée par un horodatage qualifié eIDAS, qui bénéficie d'une présomption d'exactitude de la date et d'intégrité des données (article 41 du règlement eIDAS). Le relevé peut être répété chaque semaine pour montrer que l'usage continue.

Prouver aussi que l'œuvre est la vôtre

Dans un litige de contrefaçon, on vous demandera aussi de prouver que vous êtes l'auteur, et depuis quand. Gardez vos fichiers d'origine avec leurs métadonnées, vos échanges avec les clients, vos publications datées. Des outils existent pour dater une création avant tout litige, comme l'enveloppe e-Soleau de l'INPI. Pour les photos de terrain, ChronoCert scelle chaque image dès la prise de vue, avec une date attestée par une autorité d'horodatage indépendante : voir la chaîne de preuve numérique.

Ce que le relevé atteste

Ce que les pages affichaient, à l'heure dite, depuis notre machine, et que rien n'a changé dans les pièces depuis. Il ne dit pas si la reprise est une contrefaçon au sens juridique : c'est à votre avocat, et le cas échéant au juge, d'en décider. Il n'est ni une saisie-contrefaçon ni un constat de commissaire de justice, et n'en a pas la même valeur juridique, cela va de soi ; il vous permet de garder la trace tout de suite.

En bref

La contrefaçon se prouve par tous moyens, mais la saisie-contrefaçon, sur autorisation du juge, reste la mesure la plus forte. Avant de contacter le site copieur, relevez les pages qui reprennent votre travail, celles qui montrent l'exploitation commerciale et les mentions légales. Gardez aussi la preuve que l'œuvre est la vôtre, et depuis quand. Puis confiez le dossier à votre avocat, qui décidera de la suite.

En savoir plus : garder la trace d'une copie en ligne et le relevé web scellé. Le relevé se commande depuis un compte ChronoCert, 49 € HT le dossier de 50 pages : demander un compte.