Vos créations copiées en ligne ? Fixez ce qui est publié
Photos, textes, fiches produit, marque : la page qui reprend votre travail, relevée et scellée
Comment garder la trace d'une copie en ligne ?
Relevez la page qui reprend votre travail tant qu'elle est en ligne, depuis une machine neutre, avec une date attestée par un tiers. Dès que le site copieur se sait repéré, la page change ou disparaît. Le relevé web scellé de ChronoCert fixe la page telle qu'elle s'affichait, en entier, avec le code de la page : vous gardez la preuve de ce qui était publié, à quelle adresse, et à quelle date.
Ce qu'il est utile de relever
- La page qui reprend votre photo, votre texte ou votre produit
- Les pages qui montrent l'usage commercial : prix, panier, conditions de vente
- Les mentions légales du site, pour identifier qui l'exploite
- Votre propre page, relevée le même jour, pour la comparaison
Jusqu'à cent adresses par relevé : un site copieur se relève en une seule fois, et un relevé peut être répété chaque semaine pour montrer que l'usage continue.
Vos propres créations, scellées avant toute copie
La meilleure preuve d'antériorité se constitue avant le litige. Vos photos de terrain scellées par ChronoCert portent dès la prise de vue une date attestée par une autorité d'horodatage indépendante. Voir la chaîne de preuve numérique.
Ce que le relevé ne remplace pas
En matière de contrefaçon, la loi prévoit une procédure propre, la saisie-contrefaçon, menée par un commissaire de justice sur autorisation du juge. Le relevé web scellé ne la remplace pas : il vous permet de garder la trace tout de suite et de remettre à votre avocat un dossier complet, vérifiable par tous, pour qu'il décide de la suite.
Une copie à relever ?
49 € HT le dossier de 50 pages relevées, valable un an, ou décompté du forfait d'une formule payante. Pas encore de compte ? Dites-nous ce que vous voulez relever : nous l'ouvrons sous 24 heures ouvrables.
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Questions fréquentes
Le relevé web scellé remplace-t-il une saisie-contrefaçon ?
Non. La saisie-contrefaçon est menée par un commissaire de justice sur autorisation du juge. Le relevé garde la trace tout de suite et prépare le dossier de votre avocat.
Que faut-il relever sur un site copieur ?
La page qui reprend votre travail, les pages qui montrent l'usage commercial, les mentions légales du site et votre propre page, le même jour.
Pour aller plus loin
Sur le blog
- Contrefaçon sur un site internet : comment garder la preuve ? Vos photos, vos textes ou vos produits repris sur un autre site : quelles pages relever, quand, et comment s'articulent la preuve par tous moyens et la saisie-contrefaçon.