ChronoCert appuie chaque cliché de chantier d'un dossier de preuve daté et vérifiable par n'importe qui. Le jour où l'avocat d'en face dit « cette photo ne prouve rien », vous avez de quoi répondre.
Vous avez des dizaines de photos de l'état du chantier, de la malfaçon de votre sous-traitant, du respect de vos délais. Pourtant, votre avocat vous prévient : en l'état, elles risquent de peser peu. En droit français, la preuve des faits est libre (code civil, art. 1358) et le juge apprécie librement ce qu'on lui présente. Une photo de smartphone est recevable. Mais rien n'en démontre la date ni l'intégrité, et l'adversaire n'a qu'une phrase à dire pour la fragiliser.
L'article 1366 du code civil reconnaît à l'écrit électronique la même force qu'au papier, à condition que son auteur puisse être identifié et qu'il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l'intégrité. Un fichier dont on ne peut pas montrer qu'il n'a pas bougé depuis sa création est un élément fragile, que le juge peut écarter ou n'apprécier qu'avec réserve, souvent à votre détriment.
Les experts judiciaires, formés à la forensique numérique, repèrent vite les failles : métadonnées incohérentes, aucune trace de conservation, date invérifiable. Face à un expert qui doute, votre dossier s'effondre.
ChronoCert donne à chaque photo de quoi répondre aux exigences de l'article 1366. La photo est scellée : la moindre retouche ultérieure se voit. Sa date et son heure sont attestées par une autorité d'horodatage indépendante, recevable dans toute l'Union européenne (règlement eIDAS, art. 41.1). En option au mois, l'horodatage qualifié ajoute la présomption légale d'exactitude et d'intégrité (art. 41.2) : c'est alors à l'adversaire de prouver que la date est fausse.
La position relevée par l'appareil figure au dossier telle quelle. Chaque pièce reçoit un certificat PDF daté, avec QR code, et un dossier de preuve lisible par un juge.
Enfin, chaque pièce dispose d'une vérification publique en ligne, sans compte. Une simple photo devient une pièce techniquement solide, que l'expert judiciaire vérifie de manière autonome.
ChronoCert ne se contente pas de ranger vos photos : il leur donne un dossier de preuve dont la solidité se démontre. Votre avocat dispose d'éléments vérifiables, et l'expert judiciaire contrôle chaque pièce lui-même, sans avoir à croire ChronoCert sur parole. Personne n'empêche l'adversaire de contester ; ChronoCert rend la contestation bien plus difficile. Et le jour où il faut un constat, le commissaire de justice reçoit un dossier déjà constitué.
Quand un expert judiciaire reçoit un dossier appuyé par des certificats ChronoCert, il a de quoi travailler. Il vérifie en ligne que chaque pièce est intacte et à quelle date elle a été scellée. La date ne vient pas de nous : elle est attestée par une autorité d'horodatage indépendante.
Cette indépendance est votre meilleur atout. L'expert n'a pas besoin de faire confiance à ChronoCert en tant qu'entreprise : il constate lui-même l'intégrité et la date de chaque pièce. C'est exactement ce qu'une juridiction attend d'un système de preuve numérique.
ChronoCert n'a pas la valeur d'un constat de commissaire de justice, et coûte quelques centimes par fichier au lieu de 200 à 600 euros par constat. Mais il est là à chaque photo, tous les jours, sur tout ce qu'un officier public ne peut pas venir constater. Et il prépare, pièce par pièce, le dossier qu'on lui remettra le jour où il faudra un constat.
Ne laissez plus vos photos sans appui technique le jour où elles comptent. Scellez-les avec ChronoCert. Formule Découverte gratuite, 10 scellements pour essayer.
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